Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Little Lise.
Le site Internet www.littlelise.com est un service de :
- L'entreprise individuelle Little Lise
- située Rue des Navetières 8 5600 Neuville, Belgique
- adresse URL du site : www.littlelise.com
- e-mail : info@gmail.com
- numéro d’entreprise : BE0780.932.746
Le site Internet Little Lise commercialise les produits suivants : créations pour bébés et enfants.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet Little Lise et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Article 3 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA n’est pas appliquée sur l’ensemble de nos produits : Little lise est « sous régime particulier de franchise des petites entreprises ».
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra :
- introduire son adresse email ;
- sélectionner son mode de livraison ;
- introduire son adresse de livraison (s’il a opté pour l’expédition) ;
- choisir son point de retrait (s’il a opté pour le retrait) ;
- valider son type de livraison (s’il a opté pour l’expédition) ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email ou téléphone dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Notamment, si le client opte pour la livraison et qu’il a opté pour le paiement au retrait. Si nous annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : littlelise.info@gmail.com.
Article 5 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- bancontact
Le paiement du prix s'effectue en totalité à la livraison, selon les modalités suivantes :
- paiement au retrait
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. L’article ou la commande doivent être renvoyés à l’adresse suivante : « rue des Navetières 8. 5600 Neuville. Belgique ».
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur via mail à l’adresse suivante : littlelise.info@gmail.com
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 1 semaine, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou au choix de son point relais. L'acheteur devra veiller à son exactitude et à récupérer son colis dans les temps.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la fin du délai de confection des articles de la commande (voir article 8).
Pour les livraisons en Belgique et en France le délai d’expédition est d’une semaine. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Un retard lié à la logistique du transporteur mandaté ne pourra être accepté comme motif de remboursement.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
Les colis renvoyés au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l'acheteur. Il en va de même pour les colis non récupérés dans les temps au point relais.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 8 – Retrait
Lorsque le client opte pour le retrait de la commande, le vendeur prendra contact avec lui via mail ou GSM dès que la commande sera cousue afin de fixer un jour et une heure de retrait. La personnalisation de la commande ne s’effectuera qu’une fois le rendez-vous fixé.
Sans nouvelle de la part de l’acheteur dans les 7 jours de la demande de prise de rendez-vous, les articles seront remis en vente.
Article 9 - délai de confection
Le délai de confection pour les articles présentés dans la rubrique « couture » est de 6 à 7 semaines.
Le délai de confection pour les articles personnalisés est de 2 semaines.
En cas de non-respect du délai de confection, notamment dû à des cas de forces majeures (tissu non disponible de suite chez le fournisseur), l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 10 - Garantie des produits
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par mail : littlelise.info@gmail.com
La garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, négligence (exemples : lavage avec température excessive, utilisation quotidienne du sèche-linge, brulure avec fer à repasser, …) et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 - Données à caractère personnel
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit belge.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.